MedShare

Les fournitures médicales, équipement, matériaux et autres articles (“Matériaux”) disponibles de MedShare International (“MedShare”) sont des articles qui auraient été écartés ou éliminés par des hôpitaux ou des fournisseurs de soins de santés aux Etats-Unis. Ces Matériaux sont seulement fournis “dans l'état où ils se trouvent” et sont destinés à des fins humanitaires pour les cas en l'absence d'une autre source suffisante d'approvisionnement. L’organisation qui reçoit ces Matériaux reconnaît que MedShare et les institutions donatrices ne prennent aucun engagement et ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la condition des Matériaux. Ladite organisation reconnaît en outre que MedShare et les institutions donatrices ne prennent aucun engagement et ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, quant au point de savoir si les Matériaux sont en bon état, appropriés, exempts de vices, stériles, purs, en état de fonctionnement ou d'une quelconque autre manière adéquat en vue de l'usage auquel ils sont destinés. L’organisation qui reçoit ces Matériaux accepte les Matériaux “dans l'état où ils se trouvent”, avec tous les défauts qu'ils peuvent receler, et les fautes qui peuvent avoir été commises en relation avec eux. Elle déclare assumer seule la pleine et entière responsabilité pour l’inspection des Matériaux en vue de déterminer s'ils comportent des vices ainsi que pour la mise en fonctionnement de ces Matériaux.

Chaque organisation qui reçoit ces Matériaux, chaque service au sein de ces organisations et chaque directeur responsable de leur management assument la pleine et entière responsabilité quant à l'évaluation à réaliser, avant l'usage desdits Matériaux, en vue de déterminer s'ils conviennent (en tout ou en partie) pour l'usage auquel ils sont destinés. En aucun cas, MedShare, le fabricant des Matériaux, leur distributeur et les hôpitaux ou fournisseurs de soins américains qui ont pu posséder antérieurement l'équipement faisant l'objet de la donation ne pourront être mis en cause par l’organisation qui reçoit ces Matériaux pour perte ou dommage direct, spécial, indirect, fortuit ou consécutif résultant des Matériaux ou de leur utilisation. Dans toute la mesure permise par le droit, l’organisation qui reçoit ces Matériaux accepte et assume entièrement tous les risques et toute la responsabilité pour les pertes, coûts et dommages qui pourrait être subis par elle, ses agents, ses délégués, ses membres, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses partenaires contractuels, ses patients et ses cessionnaires (les “Utilisateurs”) en raison des Matériaux ou de leur utilisation, en ce compris les blessures personnelles, les maladies, les dommages, les pertes causées à la propriété et la mort, sans aucune limitation.

MedShare et l’organisation qui reçoit ces Matériaux reconnaissent que cet accord libère MedShare and les institutions donatrices de toute responsabilité pour les blessures personnelles et/ou tout autre type de dommages résultant de l'utilisation des Matériaux. L’organisation qui reçoit ces Matériaux reconnaît que cette décharge de résponsabilité a sa cause dans la donation des Matériaux elle-même. En faisant une demande pour obtenir ces Matériaux, et en acceptant ces derniers, l’organisation qui les reçoit libère, acquitte, et décharge entièrement, dans toute la mesure permise par le droit, et pour toujours, MedShare, les institutions dondatrices, les filiales présentes et passées, les institutions liées, les directeurs, les administrateurs, les directeurs, les agents, les personnes se trouvant à leur service, les employé, ceux qui s'occupent de la gestion des fondations, et les représentants de MedShare (“Personnes et Entités Libérées”) des pertes, dommages, réclamations, des causes d'action, des procédures, des dettes, des privilèges, des engagements, des responsabilités, des exigences, des coûts et des dépenses de toute sorte, de tout caractère et de toute nature que ce soit, connu ou inconnu, fixe ou dont le montant peut être variable, qui pourrait résulter de ou être connexe à ou être associé de quelque façon aux Matériaux ou à leur utilisation, en ce compris mais sans être limité à des blessures, maladies, infections, dégat matériels, voire même la mort, ou les perte de quelque nature que ce soit, subie en liaison avec l'utilisation ou la possession des Matériaux. Dans toute la mesure permis par le droit, l'organisation qui reçoit ces Matériaux accepte également d'indemniser ou de réparer ou compenser les dommages pouvant être subis par les Personnes et Entités Libérées des pertes, dommages, réclamations, des causes d'action, des procédures, des dettes, des privilèges, des engagements, des responsabilités, des exigences, des coûts et des dépenses de toute sorte, de tout caractère et de toute nature que ce soit, connu ou inconnu, fixe ou dont le montant peut être variable, qui pourrait résulter de ou être connexe à ou être associé de quelque façon aux Matériaux ou à leur utilisation, en ce compris mais sans être limité à des blessures, maladies, infections, dégat matériels, voire même la mort, ou les pertes de quelque nature que ce soit, même si ces événements ou états résultent de la négligence des Utilisateurs ou des Personnes et Entités Libérées. L’organisation qui reçoit les Matériaux s’engage à fournir à MedShare des photos et des informations en retour chaque fois que possible liées à la façon dont ces Matériaux ont été utilisés. L’organisation qui reçoit les Matériaux donne la permission à MedShare d’utiliser des histories, des photos et vidéo liés à cet envoi de Matériaux à des fins de marketing et à des fins de collecte de fonds.